Code Famille RDC

Von Yeferson Jimenez Sevilla auf AppTrack Ninja.

Code juridique familial RDC

Code de la Famille de la République Démocratique du Congo (RDC) Le Code de la Famille de la République Démocratique du Congo constitue un texte juridique essentiel régissant les relations familiales et les droits des personnes. Il établit notamment les règles relatives à la nationalité, à la personne, au mariage, à la filiation, à l’adoption, à la parenté, aux successions et aux libéralités. APPLICATION NON OFFICIELLE - SANS AFFILIATION GOUVERNEMENTALE -Cette application est complètement indépendante et NON OFFICIELLE. -Elle n’est pas affiliée, associée, autorisée ni approuvée par le Gouverne…

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