Constitution du Bénin

By Yeferson Jimenez Sevilla on AppTrack Ninja.

Constitution du Bénin La Constitution de la République du Bénin est la norme suprême de l'ordre juridique national. Elle établit les principes fondamentaux de l'État, les droits, les garanties et les devoirs des citoyens, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. APPLICATION NON OFFICIELLE - SANS AFFILIATION GOUVERNEMENTALE -Cette application est totalement indépendante et NON OFFICIELLE. -Elle n'est ni affiliée, ni associée, ni autorisée, ni soutenue par le Gouvernement de la République du Bénin ou par une quelconque institution publique. -Le contenu est fourni uniq…

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