Constitution du Congo

By Yeferson Jimenez Sevilla on AppTrack Ninja.

Constitution du Congo La Constitution de la République du Congo est la norme suprême de l'ordre juridique national. Elle établit les principes fondamentaux de l'État, les droits, libertés et devoirs des citoyens, ainsi que l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. APPLICATION NON OFFICIELLE - SANS AFFILIATION GOUVERNEMENTALE -Cette application est complètement indépendante et NON OFFICIELLE. -Elle n'est ni affiliée, ni associée, ni autorisée, ni approuvée par le Gouvernement de la République du Congo ni par aucune institution publique. -Le contenu est fourni uniquement à des f…

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